Dernière mise à jour : janvier 2026
La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») régit l’utilisation du logiciel Ultimate Multisite et des services connexes. En utilisant Ultimate Multisite, vous acceptez de vous conformer à cette politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à nos services et à notre soutien.
1. Contenu et activités interdits
Vous ne pouvez pas utiliser Ultimate Multisite pour héberger, distribuer ou faciliter :
- Activités illégales : Contenu ou services qui enfreignent toute loi ou réglementation applicable
- Fraude et tromperie : Hameçonnage, escroqueries, systèmes pyramidaux ou pratiques commerciales trompeuses
- Contenu nuisible : Logiciels malveillants, virus ou code conçu pour endommager des systèmes ou recueillir des données
- Violations de la propriété intellectuelle : Violation du droit d’auteur, violations de marques de commerce ou produits contrefaits
- Industries réglementées sans permis approprié : Jeux de hasard, opérations de change, plateformes d’échange de cryptomonnaies, produits pharmaceutiques ou services financiers sans les permis et la conformité appropriés
- Contenu pour adultes : Pornographie ou matériel sexuellement explicite (sauf s’il est correctement soumis à une vérification de l’âge et légal dans votre territoire)
- Haine et violence : Contenu faisant la promotion de la discrimination, du harcèlement ou de la violence contre des personnes ou des groupes
- Pourriel : Communications de masse non sollicitées ou services qui facilitent le pourriel
- Violations de la vie privée : Collecte ou vente non autorisée de données personnelles
2. Exigences relatives au traitement des paiements
Si vous utilisez Ultimate Multisite pour traiter les paiements de vos clients :
- Vous devez vous conformer à toutes les normes applicables de l’industrie des cartes de paiement (PCI)
- Vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation de la passerelle de paiement que vous avez choisie
- Vous devez fournir à vos clients des politiques de remboursement et d’annulation claires
- Vous ne devez pas traiter de paiements pour des biens ou services interdits
3. Responsabilités du vendeur
Les exploitants de réseaux qui utilisent Ultimate Multisite pour exploiter des plateformes WaaS doivent :
- Tenir à jour des renseignements commerciaux exacts
- Répondre aux demandes des clients dans des délais raisonnables
- Respecter les politiques de remboursement énoncées
- Se conformer aux lois applicables en matière de protection des consommateurs
- Surveiller et modérer le contenu créé par leurs utilisateurs finaux
4. Signalement des violations
Pour signaler des violations de la présente PUA, communiquez avec nous à [email protected] avec :
- Description de la violation
- URL ou preuve de la violation
- Vos coordonnées
5. Application
Nous nous réservons le droit de :
- Enquêter sur les violations présumées
- Supprimer le contenu en infraction ou désactiver l’accès à celui-ci
- Suspendre ou résilier les comptes en cas de violations
- Signaler les activités illégales aux autorités compétentes
6. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente PUA à tout moment. L’utilisation continue de nos services constitue l’acceptation de toute modification.