Dernière mise à jour : janvier 2026
La présente Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») régit l’utilisation du logiciel Ultimate Multisite et des services associés. En utilisant Ultimate Multisite, vous acceptez de vous conformer à cette politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à nos services et à notre support.
1. Contenus et activités interdits
Vous ne pouvez pas utiliser Ultimate Multisite pour héberger, distribuer ou faciliter :
- Activités illégales : contenus ou services qui enfreignent toute loi ou réglementation applicable
- Fraude et tromperie : hameçonnage, escroqueries, systèmes pyramidaux ou pratiques commerciales trompeuses
- Contenu nuisible : logiciels malveillants, virus ou code conçu pour endommager des systèmes ou collecter des données
- Violations de la propriété intellectuelle : violation des droits d’auteur, violations de marques commerciales ou produits contrefaits
- Secteurs réglementés sans licence appropriée : jeux d’argent, trading forex, plateformes d’échange de cryptomonnaies, produits pharmaceutiques ou services financiers sans licences et conformité appropriées
- Contenu pour adultes : pornographie ou contenu sexuellement explicite (sauf s’il est correctement soumis à une vérification de l’âge et légal dans votre juridiction)
- Haine et violence : contenu promouvant la discrimination, le harcèlement ou la violence à l’encontre de personnes ou de groupes
- Spam : communications de masse non sollicitées ou services facilitant le spam
- Violations de la vie privée : collecte ou vente non autorisée de données personnelles
2. Exigences relatives au traitement des paiements
Si vous utilisez Ultimate Multisite pour traiter les paiements de vos clients :
- Vous devez respecter toutes les normes applicables de l’industrie des cartes de paiement (PCI)
- Vous devez respecter les conditions d’utilisation de la passerelle de paiement que vous avez choisie
- Vous devez fournir à vos clients des politiques de remboursement et d’annulation claires
- Vous ne devez pas traiter de paiements pour des biens ou services interdits
3. Responsabilités du vendeur
Les opérateurs de réseau utilisant Ultimate Multisite pour exploiter des plateformes WaaS doivent :
- Maintenir des informations commerciales exactes
- Répondre aux demandes des clients dans des délais raisonnables
- Respecter les politiques de remboursement annoncées
- Se conformer aux lois applicables en matière de protection des consommateurs
- Surveiller et modérer le contenu créé par leurs utilisateurs finaux
4. Signalement des violations
Pour signaler des violations de la présente AUP, contactez-nous à l’adresse [email protected] avec :
- Description de la violation
- URL ou preuve de la violation
- Vos coordonnées
5. Application
Nous nous réservons le droit de :
- Enquêter sur les violations suspectées
- Supprimer ou désactiver l’accès au contenu en infraction
- Suspendre ou résilier des comptes en cas de violations
- Signaler toute activité illégale aux autorités compétentes
6. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente AUP à tout moment. La poursuite de l’utilisation de nos services constitue l’acceptation de toute modification.